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Précieux conseils d'expédition
Déclaration de textile Procuration
La procuration pour les douanes américaines est un document juridique qui permet à votre courtier en douane des É.-U. d’agir comme votre agent et d’effectuer des transactions avec les douanes américaines (libérer des marchandises, faire une déclaration, etc.) en votre nom à titre d’importateur attitré pour les É.-U.
Caution
Une caution est une promesse ou une garantie de paiement aux douanes américaines en cas d’infraction à l’une des clauses des lois d’importation.
Guide du tableau des marchandises Le Guide du tableau des marchandises vous précise les exigences de douane pour 50 des articles expédiés le plus couramment en provenance et à destination du Canada.
Il n’est plus nécessaire de produire une déclaration de textile pour les envois de textile et de vêtements à destination des États-Unis. Au lieu de la Déclaration de textile, le US Customs and Border Protection (CBP) exige que l’expéditeur précise le nom et l’adresse au complet du fabricant pour chaque article que contient l’envoi. Les autres renseignements qui étaient auparavant fournis sur la Déclaration de textile doivent encore être donnés sur la facture commerciale et les autres documents justificatifs, notamment le contenu du tissu, s’il s’agit d'un article tricoté ou tissé, le poids et les dimensions du tissu ainsi que le genre (homme ou femme) auquel les articles vestimentaires sont destinés.
Procuration
Modalités de la procuration
Caution
Tableau des marchandises - EXPORTATION
Tableau des marchandises - IMPORTATION