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Formulaire U.S. TSCA
La loi Toxic Substances Control Act (TSCA) est administrée par la U.S. Environmental Protection Agency (EPA). Le formulaire est requis pour la plupart des produits chimiques, les échantillons d’eau et les produits qui relèvent du domaine de compétence de l'EPA et sont importés aux É.-U. Le formulaire TSCA est une déclaration attestant que les substances expédiées sont soit conformes à la TSCA, soit n'y sont pas assujetties.
La Toxic Substances Control Act a pour objet de s’assurer que les effets sur l’environnement et la santé des substances chimiques sont identifiés et contrôlés correctement avant de les mettre dans le commerce. Il faut remplir le formulaire U.S. Toxic Substances Control Act (TSCA) pour l’expédition de certains produits chimiques vers les É.-U., qu’importe leur valeur. Il faut joindre le formulaire TSCA ou inscrire une note sur la facture commerciale pour les produits et marchandises chimiques qui sont du ressort de la U.S. Environmental Protection Agency (EPA). L’exportateur ou l’importateur doit soumettre un certificat complet lors de chaque importation d’un produit qui relève de la TSCA de l'EPA. Exemples de marchandises auxquelles il faut joindre un formulaire TSCA : eau (importée sous forme d'échantillon pour des tests), huile (brute et traitée), plastique sous forme brute (perles), produits chimiques en poudre ou liquides, savons, détergents, cires, terre (argile sous diverses formes), et pierre (à l’état brut). Les substances/mélanges/produits chimiques tels que des additifs dans la nourriture et les médicaments, réglementés par d'autres agences gouvernementales, peuvent tomber sous la catégorie de certification négative. Pour déterminer si les marchandises sont assujetties ou non à la TSCA, visitez le site Web de l’EPA.
La Toxic Substances Control Act (TSCA) de 1976 a été édictée par le Congrès pour que l’EPA puisse suivre les 75 000 produits chimiques industriels fabriqués ou importés actuellement aux États-Unis. L’EPA dresse une liste qu’elle actualise régulièrement des produits chimiques qui pourraient poser un danger pour l’environnement ou la santé humaine et pour lesquels il faut produire un rapport et des essais. L’EPA peut interdire la fabrication et l’importation des produits chimiques qui posent un risque déraisonnable. Ce formulaire doit être rempli pour confirmer que tous les produits chimiques ou les substances chimiques expédiés sont conformes à la Toxic Substances Control Agency (TSCA). Pour toute question, les clients peuvent appeler le bureau d’aide TSCA de la Environmental Protection Agency au 202-554-1404.
Où puis-je le trouver?