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Certificat d'origine - ALENA
Le Certificat d’origine de l’ALENA (Entente de libre-échange nord-américain) est un formulaire utilisé par le Canada, le Mexique et les États-Unis pour certifier que les marchandises se qualifient pour le tarif préférentiel accordé par l’ALENA. Le Certificat d’origine de l’ALENA doit être rempli par l’exportateur. Le Certificat d’origine de l’ALENA est requis pour des envois expédiés entre les É.-U., le Canada et le Mexique. Au Canada, ce document est requis pour garantir que les envois expédiés vers les É.-U. et le Mexique bénéficient de la réduction ou de l'élimination des droits permise en vertu de l'ALENA pour des produits fabriqués dans des pays participant à l'ALENA. Un certificat d’origine de l’ALENA est requis pour les exportations de marchandises ayant une valeur de 1 000 $US dans des pays de l'ALENA.
Un Certificat d’origine de l’ALENA peut couvrir une seule importation de marchandises ou plusieurs importations de marchandises identiques. Les certificats qui couvrent plusieurs envois s’appellent des « certificats généraux » et peuvent s’appliquer aux marchandises importées au cours de n’importe quelle période de 12 mois, comme précisé sur le certificat. Bien qu’un Certificat d’origine ne puisse couvrir des marchandises importées que sur une période de 12 mois, il reste valide pour les requêtes de droit préférentiel en vertu de l’ALENA pendant quatre années à compter de la date de signature.
Le Certificat d’origine doit être rempli et signé par l’exportateur des marchandises. Un producteur ou un fabricant peut aussi remplir un Certificat d'origine dans un territoire de l'ALENA à utiliser comme base pour un Certificat d'origine de l'exportateur. Lorsque l’exportateur n’est pas le producteur, l’exportateur peut remplir le certificat s’il connaît l’origine des marchandises, par acte de confiance raisonnable envers les prétentions écrites du producteur quant à l’origine des marchandises, ou un Certificat d’origine dûment rempli et signé pour les marchandises peut être soumis de son propre chef à l’exportateur par le producteur. Apprenez-en davantage sur le Certificat d’origine de l’ALENA et la façon de le remplir.
Pourquoi est-ce important?
Le Certificat d’origine de l’ALENA permet de réduire ou d’éliminer les droits en vertu de l’Entente de libre-échange nord-américain. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Où puis-je le trouver?
Autres ententes de libre-échange :
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) prévoit l’élimination des obstacles au commerce et facilite le mouvement transfrontalier des biens et services entre le Canada et le Chili. L’exemption ou les tarifs réduits ne s'appliquent qu'aux marchandises qui se qualifient en vertu de l'entente comme marchandises originaires.
L'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) prévoit l’élimination des barrières commerciales et facilite le mouvement des marchandises entre le Canada et Israël pour promouvoir des conditions de concurrence équitables et augmenter les occasions d'investissement dans la zone de libre-échange. L’exemption ou les tarifs réduits ne s'appliquent qu'aux marchandises qui se qualifient en vertu de l'entente comme marchandises originaires.
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) prévoit l’élimination des obstacles au commerce et facilite le mouvement des biens entre le Canada et le Costa Rica. L’exemption ou les tarifs réduits ne s'appliquent qu'aux marchandises qui se qualifient en vertu de l'entente comme marchandises originaires.