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US Federal Communications Commissions formulaire 740 - Déclaration concernant l'importation de la dispositifs émettant des radio fréquences capables de provoquer des interférences dommageables.
Formulaire U.S. FCC 740 :
Ce formulaire doit être rempli pour chaque dispositif émettant des fréquences radio, quelle qu’en soit la valeur, importé sur le territoire douanier des États-Unis. Un dispositif émettant des fréquences radio peut être tout appareil électronique, à pile, ou capable d’émettre ou de recevoir des signaux radio ou encore d’interférer avec ceux-ci. Le Formulaire U.S. FCC 740 permet à la Federal Communications Commission de contrôler l’importation aux É.-U. de dispositifs émettant des fréquences radio pour s’assurer qu’ils ne causent pas d’interférences nuisibles et sont conformes aux directives de la FCC.
Où puis-je le trouver?
Dispositifs émettant des radio fréquences (RAD)
Exemples de dispositifs requérant un formulaire RAD :
Le Formulaire FCC 740 fournit à la U.S. Federal Communications Commission (FCC) une déclaration attestant que les dispositifs émettant des fréquences radio répondent aux normes de la FCC ou seront modifiés pour être conformes aux règles techniques applicables. Ce formulaire doit être rempli pour chaque dispositif émettant des fréquences radio, importé sur le territoire douanier des États-Unis, quelle qu'en soit la valeur. Il faut utiliser un formulaire distinct pour chaque dispositif ou composant émettant des fréquences radio que contient l'envoi. Il n'est pas requis de soumettre ce formulaire pour les sous-ensembles, les pièces ou les composantes de dispositifs émettant des fréquences radio qui ne constituent pas un dispositif complet nécessitant uniquement l'ajout de coffrets, de boutons, de haut-parleurs ou d'autres accessoires mineurs avant de les commercialiser ou de les utiliser.