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Facture commerciale
Conseils relatifs à la facture commerciale :
Utilisée pour les envois d’une valeur de 200 $US et plus, la facture commerciale est la déclaration de base du vendeur à l’acheteur à propos des marchandises expédiées. Idéalement, elle constitue un relevé détaillé de la transaction commerciale entre l'exportateur et l'importateur étranger en ce qui a trait aux marchandises vendues. La facture commerciale est utilisée comme l’un des principaux documents dans le processus de perception et constitue le principal document utilisé par les douanes étrangères pour le contrôle des marchandises importées, leur évaluation en douane et l’établissement des droits. Il s’agit également d’un document juridique quant au contenu et, à ce titre, il doit identifier en détail le contenu de l’envoi et il sert de document de base pour préparer tous les autres documents joints à l’envoi. Toute l’information sur la facture doit être conforme aux exigences spéciales d’importation imposées par le pays étranger vers lequel les marchandises sont expédiées. Voici quelques conseils pour en apprendre davantage sur la facture commerciale et la manière de la remplir.
Où puis-je la trouver?
