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Formulaire B13A, Déclaration d'exportation

Le Formulaire B13A est une déclaration de douane exigée par Statistiques Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour signaler les exportations du Canada de marchandises contrôlées, réglementées ou interdites, qu’importe leur valeur OU de marchandises non contrôlées, réglementées ou interdites, d’une valeur de 2 000 $ CAN ou plus destinées à tout pays autre que les É.-U., Porto Rico ou les Îles Vierges américaines.

L’information suivante s’applique uniquement au Formulaire de déclaration d’exportation B13. Même si vous n’êtes pas tenu(e) de produire une déclaration d’exportation pour un envoi donné, vous pouvez avoir à produire d’autres documents, tels que des permis d’exportation, des certificats et des permis exigés par les agences ou les ministères canadiens qui réglementent l’exportation de marchandises. Apprenez-en davantage sur le formulaire B13A et la manière de le remplir.

Une Déclaration d’exportation est exigée pour :

  • Les marchandises contrôlées, interdites ou réglementées, quelle qu’en soit la valeur, qui sont destinées à la consommation à l’extérieur des États-Unis, de Porto Rico ou des Îles Vierges des États-Unis. Deux copies du formulaire sont exigées.
  • Les marchandises d’une valeur de 2 000 $CAN ou plus si leur destination finale est un pays autre que les États-Unis, Porto Rico ou les Îles Vierges des É.-U.
  • En outre, si un envoi contient des produits qui sont cultivés, extraits ou fabriqués dans des provinces différentes, il faut remplir un formulaire distinct pour chaque province.

Une Déclaration d’exportation n’est pas exigée pour :

  • Les marchandises expédiées à destination des É.-U., de Porto Rico ou des Îles Vierges des É.-U.
  • Les marchandises d’une valeur inférieure à 2 000 $CAN, à moins qu’elles ne soient contrôlées, interdites ou réglementées.
  • Les cadeaux personnels d'une valeur inférieure à 2 000 $CAN.
  • Les marchandises du personnel diplomatique.
  • Les marchandises exportées à titre temporaire pour réparation ou salon commercial, par exemple.

Conseils sur la façon de remplir le Formulaire de déclaration d'exportation B13A