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Affidavit de fabricant
Un US Affidavit of Manufacture atteste que les articles que contient l’envoi ont été fabriqués par l’entreprise dont le nom figure plus bas et que, à la connaissance du fabricant, ces articles ont été cultivés, produits ou fabriqués aux États-Unis. Ce document doit être rempli par le fabricant des marchandises. Il doit être rempli à la machine sur papier à en-tête du fabricant et il doit inclure les numéros de modèle, numéros de série, numéros de pièce ou toute autre marque identifiable permettant de décrire les marchandises.
CONSEILS POUR REMPLIR LE U. S. MANUFACTURER'S AFFIDAVIT