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Centre de documents douaniers

Une documentation précise est l’un des éléments les plus importants de l’expédition internationale (y compris vers les É.-U.). Des documents remplis de manière appropriée permettront à vos envois d’être livrés à bon port à temps, réduisant le risque qu'ils soient retardés aux douanes.


Paperasserie pour l'exportation, par type d'entrée


CATÉGORIE VALEUR DE L'ENVOI EXIGENCES DE BASE SELON LE PRODUIT
DOCUMENTS 2,00 $
  • Connaissement international
  
SECTION 321
  • Valeur et devise
  • Description complète
  • Adresse et nº de téléphone
  • Pays d'origine
Moins
de 200 $USD
  • Connaissement international
Facture commerciale
D'autres documents peuvent être requis pour les marchandises réglementées et contrôlées.
DÉCLARATION NON OFFICIELLE
  • Valeur et devise
  • Description complète
  • Adresse et nº de téléphone
  • Pays d'origine
  • Codes harmonisés
Entre
200 $USD et
2 000 $USD
  • Connaissement international
  • Facture commerciale
  • Certificat de l'ALENA
  • Formulaire 3299
DÉCLARATION OFFICIELLE
  • Valeur et devise
  • Description complète
  • Adresse et nº de téléphone
  • Pays d'origine
  • Codes harmonisés
  • Numéros IRS/SSN/EIN
Plus de
2 000 $USD
  • Connaissement international
  • Facture commerciale
  • Certificat de l'ALENA
  • Formulaire 3299
  • FCC 740
  • FDA 2877
  • FDA Prior Notice
  • TSCA
  • Formulaire de Fish & Wildlife
  • Footwear Declaration
  • Affidavit du fabricant
ENVOIS AUTRES QUE DES DOCUMENTS
(INTERNATIONAL)		  
  • Connaissement international
  • Facture commerciale
  • Déclaration d'exportation B13-A de l'expéditeur (pour les marchandises de plus de
    2 000 $CAN ou celles réglementées par le gouvernement)
 Des documents propres au pays peuvent être exigés selon le pays de destination.


Paperasserie pour l'importation, par type d'entrée


CATÉGORIE VALEUR DE L'ENVOI EXIGENCES DE BASE SELON LE PRODUIT
DOCUMENTS 2,00 $
  • Connaissement international
  
DÉCRET DE REMISE De 0,01 $CAN à 19,99 $CAN
  • Connaissement international
  
ENVOI DE FAIBLE VALEUR Entre 20 $CAN et 1 599,99 $CAN
  • Connaissement international
  • Facture commerciale
  • Permis applicables
ENVOI DE GRANDE VALEUR Plus de
1 600 $CAN
  • Connaissement international
  • Facture commerciale
  • ALENA (si applicable)
  • Permis applicables



Tableau des documents pour les douanes – Envois internationaux (y compris vers les É.-U.)


Description du document Purolator ExpéditionMC en ligne Purolator ExpéditionMC Électronique MC- Serveur PDF
Facture commerciale Oui Oui Oui
Déclaration d’exportation B13-A Oui Oui Oui
Certificat d'origine - ALENA Oui Oui Oui
Commission fédérale des communications Oui Oui Oui
Food & Drug Administration FDA 2877 Oui Oui Oui
Déclaration pour l'importation de poisons ou d'animaux sauvages S.O. S.O. Oui
Affidavit du fabricant S.O. S.O. Oui
Déclaration en franchise d'articles non accompagnés (formulaire 3299) S.O. S.O. Oui
Toxic Substance Control Act S.O. S.O. Oui
Importation de véhicules motorisés S.O. S.O. Oui