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Des droits et des taxes

Les taxes et les droits d’importation varient selon l’article importé. Conformément aux exigences du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, les pourcentages à payer pour chaque article sont précisés dans les listes des droits de douane. Le Costa Rica prélève des droits ad valorem sur le coût, l’assurance et le fret (CIF), allant de 0 % à 15 %, sauf pour les produits de luxe comme les véhicules, les boissons alcoolisées, les métaux précieux traités et les produits agricoles produits au Costa Rica (40 à 70 %). Outre les droits d'importation indiqués dans la liste des droits de douane (impuesto arancelario-DAI), la taxe de consommation (impuesto selectivo de consumo-SC), la taxe de 1 % de la Loi 6946 et la taxe de vente (impuesto de ventas - IV) doivent être incluses dans le calcul du total des frais d’importation sur un produit donné.

L’information sur les droits d’importation sur les produits canadiens couverts par l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica se trouve sur le site http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/costarica/index.aspx. Vous pouvez aussi contacter la Tariffs and Market Access Division (EAT) du Department of Foreign Affairs and International Trade.

Exemples de calculs des droits d'importation

CIF Tous les droits d’importation sont évalués sur le prix CIF (coût, assurance et fret) de l'article.
Droits d'importation (DAI) Les droits d’importation (Impuesto Arancelario- DAI.) sont publiés dans les règlements des droits de douane. La liste est répartie en catégories de produits et un pourcentage est prélevé sur chaque produit pour les droits d’importation, en fonction du prix CIF de ce produit. Pour trouver le montant des droits d’importation, multipliez le prix CIF x % de droits d’importation (formule DAI : Taxe à l’importation = CIF x % DAI (Taxe à l’importation)
Taxe de consommation Le produit importé peut également être assujetti à la taxe de consommation (Impuesto Selectivo de Consumo -SC). Les règlements concernant les droits de douane préciseront le pourcentage de la taxe de consommation applicable à chaque produit, allant de 5 % à 75 %. Les articles les plus taxés sont les armes et les munitions, les bijoux, le whiskey, les véhicules nouveaux et usagers, le vin et la bière. Pour calculer la taxe de consommation, commencez avec le prix CIF, ajoutez les droits à l’importation calculés ci-dessus (DAI) et multipliez le total par le pourcentage de la taxe de consommation (SC).
Formule : Taxe de consommation = CIF + DAI x % taxe de consommation (SC)
Loi 6946 - Taxe supplémentaire En vertu de la Loi 6946, 1 % additionnel est prélevé en taxe sur le prix CIF. En vertu de la Loi 6946, une taxe additionnelle de 1 % est prélevée sur le prix CIF sur la plupart des produits importés, à l’exception des médicaments, du matériel brut pour consommation humaine et des produits industriels.
Formule : Loi 6946 = CIF x Taxe supplémentaire de 1 %
Taxe de vente (IV) Au moment de l’entrée dans le pays, la taxe de vente est également prélevée sur le produit importé (impuesto de ventas - IV). Elle est actuellement fixée à 13 %. Certains produits de base comme les denrées de consommation courantes, les uniformes scolaires, etc., sont exemptés. Pour déterminer la taxe de vente à payer, vous ajoutez toutes les taxes antérieures calculées et les multipliez par la taxe de vente.
Formule : Taxe de vente (IV) = CIF + DAI + taxe de consommation (SC) + Loi 6946 x taxe de vente 13 % (IV)


La taxe d’importation totale sur un produit importé inclus les quatre articles précités : droit d’importation (DAI), taxe de consommation (SC), taxe supplémentaire en vertu de la Loi 6946 et taxe de vente (IV).

Régime spécial d’importation Les entreprises exploitées dans les zones franches qui traitent ou fabriquent des biens à exporter vers des marchés tiers bénéficient d’une exemption totale (100 %) sur tous les types de taxes d’importation et taxes additionnelles pour l’importation de matériel brut, des produits traités ou semi-traités, des pièces et composantes, des intrants et d’autres articles nécessaires pour la production et l’exploitation de l’entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site de Affaire étrangères et Commerce international Canada.