Le saviez-vous?
La précision des renseignements afférents aux envois que vous expédiez à destination des É.-U. et internationale constitue une priorité primordiale pour Purolator.
À compter du 29 novembre 2009, nous modifierons la façon dont vous traitez vos envois à destination des É.-U. et internationale avec les solutions Purolator ExpéditionMC en ligne et Purolator ExpéditionMC électronique – Serveur. Ces changements visent à recueillir des renseignements plus précis sur vos envois afin d’accélérer la vitesse de leur traitement pour livraison aux États-Unis et dans d’autres pays.
Évitez les retards en fournissant tous les renseignements requis
Dans certains cas, vous devrez désormais saisir davantage de renseignements sur votre envoi et, dans d’autres cas, certains renseignements ne seront plus exigés ou doivent être saisis à un endroit différent de l’écran.
Par exemple, vous devez maintenant saisir une unité de mesure pour le produit que vous expédiez (se trouvant dans la nouvelle section Base de données des produits), ainsi qu’un code postal / Zip pour certaines destinations pour lesquelles cela n’était pas nécessaire précédemment, mais vous n’avez plus à préciser un code harmonisé pour votre envoi (cette section est dorénavant facultative). Vous devez également sélectionner votre courtier en douane préféré pour vos envois expédiés avec le service Purolator RoutierMC vers les É.-U. à partir d'un menu déroulant pratique. Si vous n’avez pas de courtier en douane préféré, il vous suffit de sélectionner « UPS ».
La plupart de ces changements sont mineurs, et il se peut que vous ne les remarquiez pas; toutefois, en vous demandant des renseignements plus pointus sur vos envois, nous pouvons traiter votre livraison plus rapidement et précisément. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement de vos envois à destination des É.-U. et internationale, cliquez sur l’un des liens suivants :
- Conseils pour expédier à destination internationale et des É.-U.
- Documents téléchargeables pour les douanes
Nouvel écran Expédition en ligne à destination des É.-U./internationale
Le saviez-vous?
- Pour tous les envois d’une valeur de 200 $US à 2 000 $US (dédouanement informel), une facture commerciale/pour les douanes est requise. Pour en savoir plus
- Des descriptions vagues ou incomplètes pourraient nuire au dédouanement. Pour en savoir plus
- Le certificat en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) n’est pas requis pour le dédouanement, mais bien pour l’admission en franchise de droits dans le pays et/ou pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel. Pour en savoir plus
- Les codes harmonisés sont utilisés pour évaluer le taux des droits à payer sur une marchandise (droits et taxes à payer pour ce produit en particulier). Pour en savoir plus
- Si vous traitez ou distribuez des produits alimentaires vous devrez inscrire votre FDA registration number (Numéro d'enregistrement FDA) et le numéro Prior Notification (Numéro de préavis) sur les documents de douane pour tout envoi contenant des aliments expédié aux É.-U. et dans d’autres pays. Par aliment, on entend toute chose qui peut être consommée par un être humain ou par un animal, y compris la gomme à mâcher. Pour en savoir plus
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, la santé des animaux et la protection des espèces végétales dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments. Pour en savoir plus
- Coût et fret (désignation du port de destination) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Pour en savoir plus
- Certains pays n’autorisent pas les livraisons Franco domicile, ce qui signifie que le destinataire paiera automatiquement les droits de douane et les frais de courtage. Franco domicile signifie que l’expéditeur paiera les frais de destination, soit les droits, les frais de courtage, les frais administratifs, etc. Apprenez rapidement si le pays de destination de votre envoi se qualifie pour le service Franco domicile ou non. Pour en savoir plus
- Il n’est plus nécessaire de produire une déclaration de textile pour les envois de textile et de vêtements à destination des États-Unis. Pour en savoir plus
- Plusieurs pays et économies autorisent l'importation hors taxe des cadeaux si la valeur du cadeau est inférieure à un certain montant. Tout montant supérieur à la valeur précisée peut être assujetti à des droits et taxes d’importation. Pour en savoir plus
- Avez-vous besoin d’aide pour convertir des millimètres en centimètres ou des pieds en mètres ou encore des mètres cubes en verges cubes? Obtenez l’information requise en consultant le Guide de conversion des mesures dans la Zone AssistanceCommerce MC de Purolator International. Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une caution? Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une procuration et pourquoi est-elle requise? Pour en savoir plus
Le saviez-vous?
Pour tous les envois d’une valeur de 200 $US à 2 000 $US (dédouanement informel), une facture commerciale/pour les douanes est requise.
Facture commerciale/pour les douanes
Définition :
Facture commerciale : Une facture émise par le vendeur à l’acheteur reflétant la transaction entre les deux parties (soit, prix de vente, description du produit, modalités de vente). Ce type de facture est préparé lorsqu’une transaction commerciale a eu lieu, p. ex., une vente.
Facture pour les douanes ou facture : Un formulaire qui comprend toutes les données habituelles d'une facture commerciale, avec des renseignements additionnels spécifiques pour le dédouanement.
Facture pro forma : Une facture utilisée par un fournisseur ou expéditeur pour préciser la valeur et l’origine des marchandises de même que d’autres renseignements requis pour le dédouanement, utilisée au lieu d'une facture commerciale. Ces trois (3) documents peuvent être utilisés pour le dédouanement, pour autant que tous les éléments requis soient présents.
Objet :
Fournir tous les renseignements nécessaires et les détails relatifs à un envoi à présenter aux douanes américaines pour fins de dédouanement. Veuillez noter que certaines marchandises sont réglementées par d’autres agences gouvernementales comme la FCC (Federal Communications Commission), la FDA (Food and Drug Administration), la FWS (Fish and Wildlife) et certains documents additionnels spécifiques seront peut-être exigés par l’agence en question.
Quand faut-il fournir ces documents?
1. Pour tous les envois de 200 $US à 2 000 $US (dédouanement informel)
2. Pour tous les envois de 2 000 $ ou plus (dédouanement formel)
3. Pour tous les envois nécessitant une importation formelle, qu’importe leur valeur (soit, la plupart des envois de textile, les marchandises réglementées par la FDA, les articles non admissibles en vertu de la Section 321)
Le saviez-vous?
Des descriptions vagues ou incomplètes pourraient nuire au dédouanement.
Certaines descriptions sont bonnes et d’autres ne le sont pas! Pour assurer le dédounement rapide des marchandises, il est essentiel de donner une description précise du contenu de tout envoi. La description doit préciser la nature des marchandises, en quoi elles sont faites et à quoi elles servent. Voici quelques exemples de bonnes et de mauvaises descriptions.
Mauvaise description (trop vague) |
Bonne description (spécifique et détaillée) |
Pièces électroniques |
Carte de circuit imprimé pour presse à imprimer |
Instruments médicaux |
Cathéters, aiguilles, implants orthopédiques |
Équipement et pièces informatiques |
Serveur informatique, imprimante laser, ordinateur portable (doit préciser s’il comporte un lecteur de cédérom); écrans (doit préciser si écran DEL ou LCD) |
Pièces de rechange |
Ressorts en acier pour machine de travail du bois; sceau en caoutchouc pour machine à couper le verre (doit répertorier chaque pièce et leur utilisation) |
Pièces d'aéronef |
Embrayage pour moteur à turbine (doit répertorier chaque pièce) |
Noms commerciaux ou techniques des produits |
Donner le nom connu de l’article (p. ex., pour IBM XERB écrire Serveur informatique et pour Nortel 123 mm, écrire Téléphone sans fil) |
Échantillons |
Échantillons de tapis en nylon de 200 cm x 400 cm; échantillons de vêtements abîmés ; dessins architecturaux |
Kiosque pour salon commercial |
Kiosque de présentation en bois pour salon commercial |
Cadeau |
Cadeau spontané – 1 chemise d’homme tricotée (100 % coton) |
Effets personnels |
Vêtements personnels usagés retournés à leur propriétaire |
ALENA |
Ressorts en acier pour presse à imprimer - Certificat de l'ALENA joint |
Instrument chirurgical |
Laryngoscope rigide |
Le saviez-vous?
Le certificat en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) n’est pas requis pour le dédouanement, mais bien pour l’admission en franchise de droits dans le pays et/ou pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel.
ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) :
Une entente qui permet l'admission en franchise de droits entre le Canada, les É.-U. et le Mexique. Les marchandises doivent être accompagnées d'un certificat de l'ALENA valide pour être admissibles.
CERTIFICAT D'ORIGINE DE L'ALENA
Une déclaration signée attestant du pays de fabrication des marchandises.
Un Certificat d’origine de l’ALENA peut couvrir une seule importation de marchandises ou plusieurs importations de marchandises identiques. Les certificats qui couvrent plusieurs envois s’appellent des « certificats généraux » et peuvent s’appliquer aux marchandises importées au cours de n’importe quelle période de 12 mois, comme précisé sur le certificat.
Objet du Certificat d'origine de l'ALENA :
L’information est requise pour respecter les dispositions de l’ALENA. L’ALENA exige que, sur demande, un importateur fournisse aux douanes l’attestation écrite de l'exportateur quant à l’origine des marchandises.
Quand est-il requis?
Pour les marchandises qui se qualifient en vertu des règles d’origine de l’ALENA. Le certificat n’est pas requis pour le dédouanement, mais bien pour l’admission en franchise de droits dans le pays et/ou pour obtenir un traitement tarifaire préférentiel. Il n’est pas nécessaire de joindre un certificat aux marchandises non commerciales exportées.
Le saviez-vous?
Les codes harmonisés sont utilisés pour évaluer le taux des droits à payer sur une marchandise (droits et taxes à payer pour ce produit en particulier).
Tarif douanier fondé sur le Système harmonisé des États-Unis (aussi appelé code SH, code de tarif harmonisé, classification de tarif harmonisé, numéro HS et code HTS)
Définition :
Un numéro qui définit la marchandise/le produit. La plupart des pays identifient les marchandises importées en utilisant le tarif douanier fondé sur le Système harmonisé. Les articles sont classés par ordre numérique. Les six (6) premiers chiffres du numéro SH identifient toujours le même type de produit, qu’importe le pays d’importation.
Les États-Unis utilisent un numéro à dix (10) chiffres, avec les divisions suivantes : 3701.20.0030
3701 : Chapitre et position
20.00 : Sous-position
30 : Suffixe statistique
Objet :
- Identifier clairement la marchandise
- Identifier le taux de droit de douane de la marchandise (les droits et les taxes à payer pour une marchandise donnée)
Quand est-il requis (pour chaque article/produit contenu dans l’envoi)?
- Envois expédiés par service aérien - pour tous les envois d’une valeur de 2 000 $US ou plus
- Envois expédiés par service routier - tous les envois d’une valeur de 200 $US ou plus
- Pour tous les envois nécessitant une importation formelle, qu’importe leur valeur (soit, la plupart de envois de textile, les marchandises réglementées par la FDA, les articles non admissibles en vertu de la Section 321) )
Exemple : 3701.20.0030
3701 : Chapitre 37- Marchandises photographiques et cinématographiques
Position 3701 - Plaques photographiques et plan-film, sensibilisés, non exposés, de tout matériel autre que le papier, le carton ou des textiles; plan-film pour épreuves instantanées, sensibilisés, non exposés, en paquets ou non.
20.00 : Sous-position - Plan-film instantané
30 : Suffixe statistique - Pour photographie en couleur (polychrome)
Le saviez-vous?
Si vous traitez ou distribuez des produits alimentaires vous devrez inscrire votre FDA registration number (Numéro d'enregistrement FDA) et le numéro Prior Notification (Numéro de préavis) sur les documents de douane pour tout envoi contenant des aliments expédié aux É.-U. et dans d’autres pays. Par aliment, on entend toute chose qui peut être consommée par un être humain ou par un animal, y compris la gomme à mâcher.
Voici comment soumettre votre numéro de préavis (PN) :
- Accédez à la page FDA Industry Access à www.access.fda.gov.
- Cliquez sur le bouton Login (Ouverture de session).
- À la page d’ouverture de session, tapez votre code de compte et votre mot de passe pour FDA Systems Industry. a. Si vous n’avez pas de compte d’utilisateur, créez-en un en cliquant sur
- Fournissez tous les renseignements demandés dans les divers champs.
- Imprimez la confirmation PN.
- Inscrivez le PN de confirmation sur votre connaissement et joignez le reçu de la confirmation à votre colis avec tous les documents de douane requis.
« Create New Account » (Créer nouveau compte) dans la section des nouveaux utilisateurs.
Les aliments suivants ne sont pas touchés par cette exigence :
- Les aliments qui sont fabriqués par une personne dans sa résidence personnelle et envoyés par cette personne comme cadeau personnel (pour raisons non professionnelles) à un particulier aux É.-U. Ces envois doivent être clairement identifiés comme gift/home-baked food item – cadeau / produit alimentaire fabriqué à domicile, listant chaque article (p. ex., biscuits, etc.) sur les documents de douane ou sur le connaissement international / à destination des É.-U. de Purolator.
- Les aliments qui sont achetés par un particulier et expédiés à titre de cadeau personnel ne requièrent pas de numéro de préavis. Cela n’inclut pas les envois expédiés par un détaillant ou un distributeur à un particulier. Pour ces envois, il faut joindre un numéro de préavis.
- Les échantillons d’aliments non destinés à la consommation ne requièrent pas de numéro de préavis. Cela inclut les envois identifiés comme échantillons et destinés aux fabricants de produits alimentaires ou aux laboratoires d’essais, mais cela n’inclut pas les envois adressés à des détaillants ou à des particuliers.
Le saviez-vous?
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, la santé des animaux et la protection des espèces végétales dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.
Le saviez-vous?
Coût et fret (désignation du port de destination) signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement.
Le saviez-vous?
Certains pays n’autorisent pas les livraisons Franco domicile, ce qui signifie que le destinataire paiera automatiquement les droits de douane et les frais de courtage. Franco domicile signifie que l’expéditeur paiera les frais de destination, soit les droits, les frais de courtage, les frais administratifs, etc. Apprenez rapidement si le pays de destination de votre envoi se qualifie pour le service Franco domicile ou non.
Section Franco domicile de la Zone AssistanceCommerceMC de Purolator International
Le saviez-vous?
Il n’est plus nécessaire de produire une déclaration de textile pour les envois de textile et de vêtements à destination des États-Unis.
Déclaration de textile
Il n’est plus nécessaire de produire une déclaration de textile pour les envois de textile et de vêtements à destination des États-Unis. Au lieu de la Déclaration de textile, la US Customs and Border Protection (CBP) exige que l’expéditeur précise le nom et l’adresse au complet du fabricant pour chaque article que contient l’envoi. Les autres renseignements qui étaient auparavant fournis sur la Déclaration de textile doivent encore être donnés sur la facture commerciale et les autres documents justificatifs, notamment le contenu du tissu, si l'article est tricoté ou tissé, le poids et les dimensions du tissu ainsi que le genre (homme ou femme) pour les articles vestimentaires.
Le saviez-vous?
Plusieurs pays et économies autorisent l'importation hors taxe des cadeaux si la valeur du cadeau est inférieure à un certain montant. Tout montant supérieur à la valeur précisée peut être assujetti à des droits et taxes d’importation.
Exemption des droits et taxes pour les cadeaux
Voici quelques exemples :
- Royaume-Uni : aucun droit ni aucune taxe ne sont prélevés si la valeur du cadeau est inférieure à 36 £GBP (68 $US)*. En dollars canadiens si le payeur est canadien @0,995* = 67,66 $CAN.
- Canada : aucun droit ni aucune taxe ne sont prélevés si la valeur du cadeau est inférieure à
60 $CAN (60,30 $US)*. - Inde : aucun droit ni aucune taxe ne sont prélevés si la valeur du cadeau est inférieure à 10 000 $INR (230 $US)*. En dollars canadiens si le payeur est canadien @0,995* = 228,85 $CAN.
- Les taux de conversion peuvent varier.
Pour se qualifier comme cadeau*, votre envoi doit répondre aux critères suivants :
- Les documents d’expédition doivent clairement indiquer « CADEAU » et inclure une description détaillée de la marchandise.
- La valeur totale de l’envoi ne doit pas dépasser la valeur maximale autorisée par le pays d’importation. Veuillez consulter le site Web du pays en question pour obtenir de plus amples renseignements.
- Dans certains pays, l’envoi doit être envoyé personne à personne, sans participation de l’entreprise ni indication de sa participation sur les documents d’expédition.
*Des exceptions s’appliquent pour les marchandies expédiées en cadeau qui sont réglementées par d’autres agences gouvernementales, p. ex., les aliments.
Le saviez-vous?
Avez-vous besoin d’aide pour convertir des millimètres en centimètres ou des pieds en mètres ou encore des mètres cubes en verges cubes? Obtenez l’information requise en consultant le Guide de conversion des mesures dans la Zone AssistanceCommerce MC de Purolator International.
Le saviez-vous?
Qu'est-ce qu'une caution?
Une caution est une promesse ou une garantie de paiement aux douanes américaines en cas d'infraction à l'une des clauses des lois d'importation.
Le saviez-vous?
Qu'est-ce qu'une procuration et pourquoi est-elle requise?
La procuration pour les douanes américaines est un document juridique qui permet à votre courtier en douane des É.-U. d’agir comme votre agent et d’effectuer des transactions avec les douanes américaines (libérer des marchandises, faire une déclaration, etc.) en votre nom à titre d’importateur attitré pour les É.-U.